Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Domania, application en ligne de gestion de portefeuille de noms de domaine (surveillance WHOIS/RDAP, coffre d'identifiants, gestion DNS, suivi des coûts et revenus, veille d'acquisition). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité. L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent.

L'utilisation du service requiert la création d'un compte et d'un espace de travail (organisation). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des activités réalisées depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à :

• n'enregistrer dans le coffre que des identifiants dont il est légitimement détenteur ou autorisé à gérer ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• ne pas surcharger les systèmes (interrogations WHOIS/RDAP automatisées abusives, notamment).

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit. Les mots de passe et secrets enregistrés dans le coffre sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Les informations issues du WHOIS/RDAP (dates d'expiration, registrar, serveurs de noms, disponibilité) sont fournies à titre indicatif. Domania ne saurait garantir leur exactitude et ne se substitue pas à la vigilance de l'utilisateur quant au renouvellement de ses noms de domaine.

Le service, son code et ses contenus sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de la perte d'un nom de domaine, de données ou de chiffre d'affaires résultant de son utilisation.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.